[COMPTE RENDU] Conseil Municipal n°3 – 22/07/2020

Lors de ce troisième Conseil Municipal ont été créée l’ensemble des commissions et ont été élus les membres de ces différentes commissions et des différents conseils d’administrations présentés ci-dessous.

Nous avons également procédé au vote du budget 2019.

Ce Conseil Municipal a été marqué par la décision du nouveau maire d’augmenter l’indemnité de ses adjoints et de lui-même de 15%.

Ordre du jour :

AFFAIRES JURIDIQUES

1/ Détermination du nombre et de la composition des commissions municipales permanentes

La majorité a décidé de créer cinq commissions municipales permanentes.

2/ Election des membres de la commission Administrative générale, Finances, Démocratie locale et devoir de mémoire.

Pour le groupe Osons Savigny, c’est Alexis IZARD qui y siègera comme titulaire et Christophe MICHEL comme suppléant.

3/ Election des membres de la commission Politique de la Ville, Urbanisme, Logement, Transition écologique.

Pour le groupe Osons Savigny, c’est Sabine VINCIGUERRA qui y siègera comme titulaire et Christophe MICHEL comme suppléant.

4/ Election des membres de la commission Culture, Sport, Jeunesse, Enfances et Affaires scolaires.

Pour le groupe Osons Savigny, c’est Aude HERNANDEZ qui y siègera comme titulaire et Sabine VINCIGUERRA comme suppléante.

5/ Election des membres de la commission Santé et Social.

Pour le groupe Osons Savigny, c’est Aude HERNANDEZ qui y siègera comme titulaire et Sabine VINCIGUERRA comme suppléante.

6/ Election des membres de la commission Economie locale et Tranquillité publique.

Pour le groupe Osons Savigny, c’est Christophe MICHEL qui y siègera comme titulaire et Alexis IZARD comme suppléant.

7/ Proposition d’une liste de contribuables susceptibles d’être membre de la commission communale des impôts directs.
« La CIID intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers en donnant son avis sur la mise à jour éventuelle des coefficients de localisation qui visent à tenir compte de la situation particulière de la parcelle dans le secteur d’évaluation. » source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/commissions-des-impots-directs.

Le groupe OSONS SAVIGNY a proposé d’ajouter à cette commission Sandrine COUTE comme titulaire et Emmanuel DORLHIAC comme suppléant.

8/ Élection des membres de la commission d’appel d’offre.
Alexis IZARD siègera dans cette commission en tant que titulaire.

9/ Élection des membres de la commission de délégation de service public.
Christophe MICHEL siègera dans cette commission en tant que suppléant.

10/ Vote du règlement intérieur des commissions d’appel d’offres et de délégation service public.
11 et 12/ Composition et élection de la commission consultative des services publics locaux.
Pour le groupe Osons Savigny, c’est Christophe MICHEL qui y siègera comme titulaire et Aude HERNANDEZ comme suppléante.

13/ Vote du règlement intérieur de la commission des services publics locaux.

14 et 15 / Détermination et élection des membres du conseil d’administration du CCAS.
Pour le groupe Osons Savigny, c’est Aude HERNANDEZ qui y siègera.

16/ Désignation des représentants du CM au comité du syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY).
Aucun membre de la minorité n’a pu être élu dans ce syndicat.

17/ Désignation des représentants du conseil municipal au comité du syndicat intercommunal à vocation unique pour l’étude et l’aide aux personnes handicapés du Val d’Orge.
Aucun membre de la minorité n’a pu être élu dans ce syndicat.

18/ Désignation des représentants du Conseil Municipal au CA du Lycée Jean-Baptiste Corot.

Aucun membre de la minorité n’a pu être élu dans ce syndicat.

19/ Désignation des représentants du Conseil Municipal au CA du lycée Gaspard Monge.

Aucun membre de la minorité n’a pu être élu dans ce syndicat.

20/ Désignation des représentants du Conseil Municipal au CA du collège René Cassin « Les Gâtines ».

Aucun membre de la minorité n’a pu être élu dans ce syndicat.

21/ Désignation des représentants du Conseil Municipal au CA du collège Paul Bert.

Aucun membre de la minorité n’a pu être élu dans ce syndicat.

22/ Désignation des représentants du Conseil Municipal au CA du collège Jean Mermoz.

Aucun membre de la minorité n’a pu être élu dans ce syndicat.

23/ Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et de l’Etat Civil.

24/ Délégation d’attribution du Conseil Municipal au maire.

Le conseil accorde au Maire nouvellement élu les attributions suivantes :

1 – Souscrire a l’emprunt pour financer les investissements prévus par le budget
2 – Pouvoir total sur les marchés < 120k€
3 – Droit de conclure ou renouveler le louage de choses si la durée < 12 ans
4 – Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre
5 – Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
6 – Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
7 – Accepter les dons et legs
8 – Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers < 4,6k€
9 – Gérer les frais et honoraires juridiques
10 – Fixer dans la limite de l’estimation des services fiscaux le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés
11 – Création de classes dans les écoles
12 – Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme
13 – Intenter au nom de la commune des actions en justice
14 – Régler l’intégralité des conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.
15 – Réaliser des crédits de trésorerie < 2M€
16 – Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
17 – Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique

25/ Indemnités de fonction du maire et ses adjoints.
Majoration de 15% des indemnités du maire et de ses adjoints, cela étant rendu possible par le statut de la ville de Savigny-sur-Orge en tant que plus grande ville de son canton.

Maire : 3412,30€ brut/mois
Adjoint : 1319,48€ brut/mois
Conseiller Municipal délégués : 233,36€ brut/mois
Enveloppe totale de 17 618,98€/mois, soit 1 268 566,56€ sur 6 ans de mandat.

26/ Création de deux postes de collaborateur de cabinet.

27/ Modification du tableau des emplois permanents.

 

FINANCES

28/ Compte de gestion 2019 de receveur – Ville Budget principal.

29/ Compte administratif 2019 – Budget principal de la ville.

30/ Reprise et affectation du résultat 2019 – Ville budget principal.

31/ Compte de gestion 2019 du receveur – Régie de transport.

32/ Compte administratif 2019 – Régie municipale de Transport.

33/ Reprise et affectation du résultat 2019 – Régie municipale de transport.

34/ Bilan d’utilisation de Fonds de Solidarité des Communes de la région IDF pour l’année 2019.
Un total de 7 961 250€ de financement via ce fonds.

35/ Garantie d’emprunt à Sequens pour l’acquisition de 10 logements au 279-283 boulevard Aristide Briand.
Contrepartie de 2 logements attribués à la ville contre la garantie des emprunts du bailleur.

36/ Garantie d’emprunt à Séquens pour l’acquisition de 20 logements au 41 rue Vigier.
Contrepartie de 4 logements attribués à la ville contre la garantie des emprunts du bailleurs.

ENFANCE ET VIE SCOLAIRE
37/ Avenant à la convention d’objectifs et de financement prestation de service contrat enfance-jeunesse.

Intégration par la CAF de 20 places supplémentaires à la crèche des Moussaillons dans le cadre du projet PNRU de Grand Vaux.

38/ Mise à disposition des éducateurs sportifs municipaux.
Signature d’une mise à disposition à signer avec l’Inspecteur Académique.

 

POLITIQUE DE LA VILLE

39/ Fonds de soutien à Grand Vaux et aux Près Saint Martin.
Enveloppe de 20 000€ (de 500€ à 3000€ de subvention) mise à disposition des quartiers de Grande Vaux et des Près Saint Martin.

40/ Motion contre le report du projet Nexteo

41/ Motion pour le soutien de l’Etat aux transports franciliens

Lien du compte rendu : https://www.savigny.org/sites/default/files/inline-files/PV%20SUCCINCT%2022%2007%202020.pdf