[COMPTE RENDU] Conseil Municipal n°4 – 15/10/2020

Premier Conseil Municipal de la rentrée.

Le conseil municipal commence par un hommage au brigadier-chef agressé la nuit du 12 octobre.

Points en amont :

Un poste de policier municipal ouvert sur la dernière mandature a été pourvu et l’arrêté anti-alcool sera prolongé.

 

Ordre du jour :

AFFAIRES JURIDIQUES

1/ Désignation des représentants du Conseil municipal d’administration de l’association savinienne de soins à domicile (ASSAD).

« Objet de l’association : assurer d’une manière organisée, coordonnée, programmée et avec une permanence suffisante, les soins aux personnes invalides ou handicapées bénéficiant d’un titre de retraite et habitant le territoire de Savigny-sur-Orge »

2/ Désignation des représentants du Conseil municipal d’administration de l’EHPAD Charaintru.

3/ Désignation d’un représentant du Conseil municipal à l’association Joie de créer.

« Objet de l’association : aider les personnes handicapées, en gérant un foyer de vie et en proposant des rencontres quotidiennes de travail et de détente aux pensionnaires au foyer ainsi qu’à tout autre handicapée de Savigny-sur-Orge et ses environs, afin de leur permettre un épanouissement dans la joie par l’échange et le partage d’une amitié de groupe »

4/ Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration de l’association Alliance Prévention.

5/ Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration de l’association Mission locale Nord Essonne.

6/ Désignation des représentants du Conseil municipal au groupement d’intérêt public ayant pour objet d’administrer le fonds de solidarité pour le logement de l’Essonne.

« En Essonne, le FSL est administré par un groupement d’intérêt public (GIP) constitué du Conseil départemental, de la Caisse d’allocations familiales (Caf), de communes, de communautés d’agglomération et de communautés de communes, de bailleurs sociaux, de la chambre FNAIM du Grand Paris, d’EDF, d’ENGIE, ALTERNA, SUEZ Eau France et VEOLIA Eau d’Ile-de-France SNC.

Le FSL accorde notamment des aides financières sous forme de cautionnement, des prêts ou subventions à des personnes qui entrent dans un logement locatif ou encore aux locataires se trouvant dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, de charge, de fourniture d’eau ou d’énergie, d’internet et de services téléphoniques. Transmis par les travailleurs sociaux, le personnel du GIP-FSL étudie alors chaque dossier de famille désirant accéder à un logement ou simplement s’y maintenir. Des aides sont attribuées, sous conditions de ressources, aux familles en très grande difficulté. Ainsi, le FSL peut aider à se loger en servant de caution dans le parc social, en finançant un dépôt de garantie, en attribuant une aide au premier équipement, aux frais de déménagement et d’assurance habitation. Il peut aussi prendre à sa charge la totalité de la dette locative et éviter une expulsion. »

7/ Désignation des représentants de Conseil municipal à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de l’EPT GOSB.

« La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) a pour principale mission de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité (communauté ou métropole) ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation, tâche qui revient aux exécutifs locaux (conseils communautaire et municipaux), la CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières. »

8/ Composition de la commission de contrôle financier.

« La Commission de Contrôle Financier (CCF) est un organe consultatif des collectivités territoriales.

Elle intervient de manière obligatoire à chaque fois qu’une convention, a dimension financière (c’est-à-dire emportant une périodicité de règlement), est conclue entre une collectivité territoriale et une personne morale de droit privé. »

Alexis IZARD et Christophe MICHEL sont désignés pour le groupe Osons Savigny.

9/ Election des représentants du Conseil municipal membres de la commission de contrôle financier.

Titulaire : Alexis IZARD

Suppléant : Christophe MICHEL

10/ Règlement intérieur de la commission de contrôle financier.

11/ Désignation d’un correspondant Défense.

Le correspondant Défense remplit une mission d’information et de sensibilisation aux questions de défense auprès des autorités civiles et militaires du département et de la région.

Nous avons proposé la candidature de Christophe MICHEL, gardien de la paix et auditeur à l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale.

Sa candidature n’a pas été acceptée par la majorité.

12/ Etablissement public territorial GOSB : rapport d’activité 2019.

Après avoir recherché dans ce rapport d’activité le nombre de fois où la ville de savigny-sur-Orge était représenté, le groupe Osons Savigny a mis en avant la faible ambition du GOSB pour notre ville.

Pour faire bref, nous avons recensé :

  • 17 l’organisation de « Repair Café » -> projet associatif local
  • 18 l’augmentation des surfaces désimperméabilisées dans le cadre de la réfection de l’avenue de la Martinière
  • 23 et 25 pour l’amélioration de l’habitat à Grand Vaux (ANRU) -> projet national
  • 35 pour les travaux du T12 Express dont nous bénéficions uniquement des nuisances sonores sans avoir d’arrêt
  • 37 pour le plan Vélo.

13/ Adhésion à l’association nationale des conseils d’enfants et de jeunes.

Adhésion pour 1392,72€ TTC à une association de soutien au CMJ. Cette association venant accompagner le passage du CMJ aux adolescents.

14/Modification de la délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire.

Possibilité donnée au Maire de souscrire à un emprunt de 10m€ sans passer par le Conseil municipal. Cette motion ayant pour objectif le remboursement du dernier emprunt toxique de la commune et le paiement des surcoûts liés aux travaux Buisson.

 

 

FINANCES

15/ APCP nommée BUISSON : révision de l’AP et modification des CP.

AP : Autorisation de programme : limite supérieure des dépenses pouvant être engagés pour le financement des investissements.

CP : Crédit de paiement : limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice pour couvrir les engagements contractés dans le cadre des AP.

Montant global du projet : 14 500 000€ vs. 8 500 000€ prévu initialement. La subvention du département reste pour sa part la même à hauteur de 4,2m€.

Crédits de paiements :

2019 : 1 003 168,30€

2020 : 3 150 000€

2021 : 6 880 000€

2022 : 3 466 831,70€

16/ Garantie d’emprunt à SEQUENS SAHLM 24 logements 33-35 rue Chateaubriand.

Garantie d’emprunt en échange d’une contrepartie de 4 lots.

Le droit de réservation est de 20% pendant toute la durée du prêt.

20% x 24 = 4,8

Nous aurions donc la possibilité de négocier une contrepartie plus importante.

17/ Budget supplémentaire Régie de transport – 2020

Cession d’un car pour une valeur symbolique de 3 375,38€.

18/ Budget supplémentaire Ville – 2020

Lignes de budget supplémentaire notamment :

  • Chapitre 12 : Augmentation des charges de personnel de 100 000€ liée au Covid
    • 75 000€ de prime covid : 1000€ par agent
    • 5000€ d’heures supplémentaires pour la distribution de masques
    • 20 000€ d’heures supplémentaires pour les élections
  • Chapitre 66 : charges liées au refinancement d’emprunt :
    • 148 000€ d’intérêts courus non échus
    • 400 000€ d’IRA pour un emprunt de 3 370 000€ soit 11,9%.
  • Chapitre 67 : pénalité de 15 000€ pour donner suite à l’annulation de marchés.

DEPLACEMENTS ET CADRE DE VIE

19/ Convention d’occupation et d’usages pour les jardins potagers citoyens de Savigny-sur-Orge.

Partenariat avec l’association ALOE sur la parcelle de 300m2 pour une durée d’un an reconductible 3 fois.

POLITIQUE DE LA VILLE

20/ Approbation de l’avenant n°1 à la convention locale d’utilisation de l’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

« L’abattement sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) permet… »

Abattement de 191 900 € pour le bailleur.

21/ Approbation du rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la ville 2019 proposé par le territoire du Grand-Orly Seine Bièvre.

22/ Demande de subventions pour les projets de la politique de la ville (BOP 147), les projets linguistiques (BOP 104) et les projets CLAS (Contrat local d’accompagnement à la scolarité).

 

23/ Subvention de l’association ASCLM (Académie Sportive et Culturelle de Louise Michel) pour la mise en place d’un CLAS associatif sur l’école Louise Michel.

 

URBANISME

24/ Avenant n°1 à la convention d’intervention foncière avec l’Etablissement public foncier d’IDF (EPFIF).

Passage de l’enveloppe foncière de 5m€ à 11m€ pour préempter des terrains pour y faire du logement social.

-> Risque de densification de la ville en termes de logements sociaux.

25/ Droit de préemption urbain – Avis sur le zonage, sollicitation de l’Etablissement public territorial GOSB compétent pour son approbation et l’établissement des délégations à la commune et à l’EPFIF.

26/ Demande de permis de démolir, de permis de construire et de subvention pour la création d’une maison des associations sportives.

27/ Désignation d’un représentant du Conseil municipal au CNAS sur le mandat 2020-2026.

28/ Exercice du droit à la formation des membres de Conseil municipal.

29/ Recrutement d’agents contractuels rémunérés sur une base indiciaire pour répondre à des besoins temporaires.

30/ Modification du tableau des emplois permanents.

31/ Mise en place du télétravail.

32/ Transposition du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux cadres d’emplois de la sous-filière médico-sociale et à ceux des ingénieurs, techniciens, conseillers des activités physiques et sportives, éducateurs de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, techniciens paramédicaux et des directeurs d’établissement d’enseignant artistique.

 

ENFANCE – VIE SCOLAIRE

33/ Convention de diffusion et d’habilitation informatique entre la CAF et la commune de Savigny-sur-Orge.

L’objectif est de permettre à la ville de transmettre les assistantes maternelles de la ville sur le site de la CAF pour améliorer l’information des familles.

 

AFFAIRES CULTURELLES – VIE ASSOCIATIVE

34/ Subvention exceptionnelle à l’association Maison des jeunes et de la culture dans le cadre des activités de l’été 2020 sur la commune de Savigny-sur-Orge.

Attribution d’une subvention exceptionnelle à la MJC.

Ce vote a entrainé la sortie de l’ensemble des membres de la majorité membres du bureau de l’association de la MJC.

Seule Mme Dupart, adjointe en charge de la vie associative et présidente démissionnaire de la MJC est restée pour faire voter l’amendement.

35/ Subvention exceptionnelle à la Maison des Jeunes et de la Culture Maison Pour Tous dans le cadre de la reprise d’activité.

Seconde subvention exceptionnelle pour la MJC.

 

SPORT

36/ Convention d’attribution d’une subvention haut niveau aux associations sportives, Aéronautique club des Pélicans, COS Lutte, CO Savigny Tennis, les Portes de l’Essonne Volley-Ball, Val d’Orge Escrime pour l’année 2020.

37/ Convention d’attribution d’une subvention supérieure à 23 000€ au profit du CO Savigny Tennis pour l’année 2020.

 

ARCHIVES – DONNEES – DOCUMENTATION

38/ Adhésion à l’association Maison de banlieue et de l’architecture.

Coût de 50€ pour la saison 2020-2021.

 

SECURITE

39/ Présentation du plan communal de sauvegarde

 

Lien du compte renduhttps://www.savigny.org/sites/default/files/inline-files/V2%20PROCES%20VERBAL%20CM%2015%2010%202020_compressed.pdf