[COMPTE RENDU] Conseil Municipal n°5 – 16/12/2020

 

Ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

1/ Procès-verbal CM du 15/10/2020

2/ Liste des décisions 16/12/2020

3/ Désignation d’un représentant du conseil municipal au groupement d’intérêt public ayant pour objet d’administrer le fonds de solidarité pour le logement.

« Le FSL a pour mission l’aide aux ménages en difficulté en ce qui concerne le logement. À ce titre, il participe au dispositif de lutte contre les exclusions et est l’un des acteurs essentiels de la mise en œuvre du droit au logement.

Le FSL accorde notamment des aides financières sous forme de cautionnement, des prêts ou subventions à des personnes qui entrent dans un logement locatif ou encore aux locataires se trouvant dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, de charge, de fourniture d’eau ou d’énergie, d’internet et de services téléphoniques. Transmis par les travailleurs sociaux, le personnel du GIP-FSL étudie alors chaque dossier de famille désirant accéder à un logement ou simplement s’y maintenir. Des aides sont attribuées, sous conditions de ressources, aux familles en très grande difficulté. Ainsi, le FSL peut aider à se loger en servant de caution dans le parc social, en finançant un dépôt de garantie, en attribuant une aide au premier équipement, aux frais de déménagement et d’assurance habitation. Il peut aussi prendre à sa charge la totalité de la dette locative et éviter une expulsion. »

 

-> Un seul élu, donc de la majorité. Bruno Guillaumo est élu.

 

4/ Actualisation des bouquets sélectionnés à la centrale d’achat SIPP’n’CO

Le marché concerne les véhicules suivants :

5/ Règlement intérieur du conseil municipal

Aucune modification demandée n’a été effectuée, nous avons donc adressé les amendements suivants :

Article 5 – Questions orales

[…]

Ces questions orales portent sur des sujets d’intérêt général et sont traités en fin de séance. Elles ne portent pas lieu à débat sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.

[…]

Proposition de modification :

Ces questions orales portent sur des sujets d’intérêt général et sont traités en fin de séance. Elles ne portent pas lieu à débat sauf demande d’un des conseillers municipaux présents.

Article 12 – Enregistrement des débats

Texte complémentaire :

L’enregistrement est diffusé en direct et mis à disposition des habitants sur le site internet de la municipalité.

Article 12 – Enregistrement des débats

Proposition de modification :

Les séances du conseil municipal sont retransmises par les moyens […] de la part des services municipaux et de chaque conseiller municipal si il le souhaite, et les débats feront l’objet […].

Article 28-2

Texte complémentaire :

Les sujets traités en commission et mis à l’ordre du jour du conseil municipal suivant ne pourront être présenté que par une personne présente à cette même commission.

Article 28-3 Convocation des commissions municipales permanentes

La convocation comprenant l’ordre du jour est adressée […] trois jours au moins avant la date de réunion

Proposition de modification :

Les commissions municipales se réuniront au moins une fois par semestre, dans les mêmes conditions de convocation que le Conseil municipal.

Article 28-4

« Aucun enregistrement des débats sur quelque support que ce soit n’est autorisé pendant les réunions de commissions ». Ce point n’a pas été respecté sur la commission AG.

à Une commission a pourtant été enregistrée.

 

Article 32 Expression des conseillers municipaux

Texte complémentaire :

  • Page Facebook : Les élus n’appartenant pas à la majorité peuvent faire publier sur la page Facebook de la Mairie. Il leur est possible d’accompagner leurs « posts » d’un lien hypertexte.
  • Site internet de la Mairie : Une page sera dédiée sur le site internet de la Mairie à l’expression de chaque groupe d’élus, en précisant clairement quels sont le ou les groupes d’opposition et le ou les groupes de la majorité. L’utilisation des liens hypertextes est autorisée.

Article 34 – Confidentialité

Proposition de modification :

Préciser les documents qui ne peuvent pas être diffusés aux habitants. La forme nous interdit de dévoiler les actions municipales aux habitants.

 

L’ENSEMBLE DE NOS AMENDEMENTS ONT ETE REJETES.

 

FINANCE

6/ Inscription anticipée de crédit au vote du budget 2021

7/ Admission en non-valeur et créances éteintes

8/ FCCT 2019 définitif

 

RESSOURCES HUMAINES

9/ Convention ACFI

10/ Convention FONJEP

Convention permettant la prise en charge d’un employé de la MJC.

Augmentation de la rémunération de +30% (77k€ contre 59k€).

11/ Modification du tableau des emplois permanents

 

TRAVAUX

12/ Accord-cadre à bons de commande pour travaux de remise en état, de réparations et d’aménagements divers à réaliser dans les bâtiments communaux

13/ Marché d’exploitation des installations thermiques de la ville de Savigny-sur-Orge avenant 3 à 5

 

CADRE DE VIE ET DEPLACEMENT

14/ Suppression du cautionnement et création d’un tarif pour l’achat d’une carte de stationnement donnant accès au parking souterrain de la place Davout

 

POLITIQUE DE LA VILLE

15/ Avenant n°3 du marché de gestion du centre social de Savigny-sur-Orge

16/ Marché de service en appel d’offres ouvert pour la gestion des centres sociaux de Grand-Vaux, des PSM et de la Maison de quartier EOLE

 

COMMERCE

17/ Dérogation au repos dominical au titre de l’année 2021

 

CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE

18/ Convention de contrat culturel de territoires

19/ Fonds de soutien en direction du secteur associatif durant la crise sanitaire Covid19

20/ Convention cadre de prestations entre la ville de Savigny-sur-Orge et les bords de Scènes

 

ENFANCE – SCOLAIRE

21/ Convention d’objectifs et de financement prestation de service RAM

22/ Convention de mise à disposition des établissements nautiques pour les établissements scolaires de Savigny-sur-Orge

23/ Rapport annuel d’exploitation 2018-2019 – Service public de restauration collective – Sodexo

24/ Rapport annuel d’exploitation La Maison Bleue – Délégation de service public – Multi accueil les Petits Fripons – Année 2019

25/ Convention de prise en charge par la commune des frais de restauration, d’accueil périscolaire et de classe de découverte des enfants saviniens scolarisés en classe ULIS hors commune et facturation de ces mêmes frais pour les enfants hors commune scolarisés en classe ULIS à Savigny-sur-Orge

26/ Participation financière aux frais de scolarité d’enfants domiciliés hors commune scolarisés dans une école de Savigny-sur-Orge et d’enfants domiciliés à Savigny-sur-Orge scolarisés hors commune

 

SPORT

27/ Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association Savigny Handball 91 au titre de la prise en charge des frais liés à la sécurité lors des rencontres de la saison 2019/2020

 

Question orale :

Dans une publication du 25 mars 2020 sur le site de la municipalité, il était indiqué que pour la troisième et dernière zone (bas de Savigny), le déploiement de la fibre interviendrait entre mars et décembre 2020. Il semblerait qu’une grande partie de la ville soit raccordée, alors pouvez-vous confirmer que l’ensemble des habitants seront éligibles à la fibre avant la fin de l’année ?

 

Réponse : OUI